Conditions Générales de Ventes
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre, d’unepart :
SARL Saveurs et traditions de nos régions,29 rue desmartyrs 76500 elbeuf, France, téléphone : +33 2 35 77 55 84, Siret : 528 520 174 00012, n° TVA : FR 76 528 520 174,
et l’acheteur d’autre part, ci-après nommé« leClient », et les conditions applicables à tout achat effectué par le biaisdu site marchand de saveurs et traditions de nos régions, www.saveurs-traditions.com, ci-après nommé « laBoutique en ligne » ou « le Site », que l’acheteur soitprofessionnel ou consommateur et pour les commandes passées par des personnesphysiques particulières par téléphone.
En passant commande d'un produit sur saveurs-traditions.com, le Client reconnaît : - qu'il a la pleine capacité juridique - que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Ventedont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves.Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes ConditionsGénérales de Vente. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée parune signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositionsapplicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commandetelle que précisée à l'Article 3, constitue une signature électronique qui a,entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Saveurs ettraditions de nos régions se réserve le droit de modifier ses conditions devente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles envigueur au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur.
Article 1 : Caractéristiques des biens et services proposés :
Les offres figurant dans la boutique en ligne saveurs-traditions.com sont valables pendantla période de présentation en ligne et dans la limite des stocksdisponibles.
Saveurs et traditions de nos régions présente les différents Produits qu’elle offre à lacommercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans lesrubriques « descriptif » de chaque produit, offrant au client lapossibilité de connaître avant la prise de commande définitive, lescaractéristiques essentielles de chaque produit qu'il peut acheter sur le Siteet ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de laconsommation.
Les photographiesdu catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer unesimilitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne lescouleurs.
La catégorie cadeaux avec les compositions chocolat et épicerie pourront faire l’objet d’une mentionparticulière : « produit uniquement commandable avec retrait magasin »
Pour des raisons de qualité d’expédition, certains produits ne pourront pas être transporter parDPD France. Cette mention peut à tout moment être appliquer a d’autre produitdu site si la qualité des produits venait à être mis en péril.
Saveurs et traditions de nos régions pourra à tout moment réactualiser ces informations.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) horsparticipation aux frais de livraison.
Saveurs et traditions de nos régions se réserve le droit de modifier ses prix à toutmoment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base destarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de saveurs et traditions de nos régions jusqu'au completpaiement du prix.
Article 3 : Passation des commandes· Sur Internet : www.saveurs-traditions.com· Par téléphone : au +33 (0)2 35 77 55 84(appel non surtaxé).
Pour passer commande sur saveurs-traditions.com, le Client doit :- Avoir la capacité légale de contracter- Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés- Être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer enligne le montant de sa commande Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône «Ajouter au panier ». À tout moment, le Client pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sonpanier, en cliquant sur l'icône « Panier » accessible sur chaque hautde page- valider son panier en cliquant sur "Commander". Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier afin de valider sacommande. Le Client s'engage notamment à indiquer :- ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrierélectronique. La dite adresse de courrier électronique devra être parfaitementvalide et en parfait état de fonctionnement.- une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant lesheures ouvrables du lundi au samedi. Ces informations sont demandées lors de la passation de commande afin que saveurset traditions de nos régions puisse lui confirmer sa ou ses commande(s) etassurer la livraison.
Article 4 : Validation d'une commande
Validation par le Client Après avoir prisconnaissance du récapitulatif de sa commande, le Client sera invité :
- à renseigner ou confirmer l’adresse à laquelle il souhaite être livré, et son adresse defacturation dans le cas où celle-ci est différente.
- à sélectionner le mode de livraison [retrait magasin ou livraison a une adresse)
- à cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sansréserve. »
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Afin de payer le Client est invité a cliquer sur « Commander » et sera invité à procéder aupaiement en choisissant le moyen de paiement de son choix parmi ceuxproposés.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par saveurs-traditions.com constituent lapreuve de l'ensemble des transactions passées entre saveurs et traditions denos regions et ses clients.
Validation par saveurs et traditions de nos régions
La réception par saveurs et traditions de nos regions du paiement par le Client vaut validation de lacommande.
À réception des commandes, saveurs et traditions de nos regions s'assure de la cohérence desdonnées communiquées.
Un courrier électronique de confirmation de commande ainsi que la facture sont ensuiteenvoyées au Client, indiquant : · le numéro de la commande ; · la confirmation du paiement ; · l'adresse de livraison et de facturation du Client ;· le numéro de la commande ;· le récapitulatif de la commande(désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix) ;· les frais de livraison ;· le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, saveurset traditions de nos regions sera en droit de refuser toute commande anormale,passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleused’une carte bancaire.
Article 5 : Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limitedes stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produitaprès passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nousvous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix: le décalage de la livraison en attendantle réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,· le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants,· le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque dans un délai de 10 jours, Lavalidation sera suspendue jusqu'à votre réponse.
Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine, Pour toute expédition en dehors du territoirenational, merci de nous contacter à l’adresse saveurstraditionselbeuf@gmail.com.
Délais de livraison
Les commandes passées sur la boutique en ligne de saveurs et traditions de nos régions sontenregistrées dès la réception du règlement correspondant. Nous nous engageonsà livrer les commandes : À destination de la Francemétropolitaine : dans les 5 a 7 jours ouvrés suivant la réception du paiement .Les délais delivraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de serviceset pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait unesolution de routage particulière, les délais de livraison vous seraientprécisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire,vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.ExpéditionsLes achats réalisés dans la boutique en ligne SAVEURS ET TRADITIONS DE NOSREGIONS peuvent être livrés à l'adresse choisie par l’acheteur même si celle-ciest différente de son adresse de domicile.
Le montant des frais de livraison payés par le Client est indiqué sur la page de validation decommande. Il est calculé en fonction du montant de la commande, de l’adresse delivraison par le Client. Les frais sont récapitulés dans le tableauci-dessous :
Frais de port /Montant de la commande :
0-30€ : 15€
30 € - 50 € : 13€
50 € - 100 € : livraison gratuite
Livraison en France
COLIS DPD FRANCE Article 7 : Modes de paiement
Les commandes passées sur le site marchand de Mille et Une Huiles peuvent être réglées par:
Règlement par carte bancaireLe règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues(e-Carte Bleue) implique la redirection de l’acheteur vers la page du serveursécurisé stripe . La collecte des informations confidentielles se fait sur lesite de la banque et, après autorisation, ces informations sont immédiatementdétruites.En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et leClient informé par Saveurs et traditions de nos regions. Saveurs et traditions de nos regions fait appel à un prestataire de paiement etn’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen depaiement du Client.
Codes de réduction Dans le cadred’opérations commerciales saveurs et traditions e nos régions peut être amené àoffrir des codes réduction à ses clients. Le code de réduction doit êtrerenseigné à l’étape de récapitulatif de la commande pour être valide. Les codesréductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doitatteindre au minimum la valeur du code de réduction et ne peut concerner lesfrais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pasrétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Lescodes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans leslimites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leurdate limite de validité.
Article 8 : Service après-vente
Retours et droit de rétractation :
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficied'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sansavoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais deretour. Le délai de quatorze jours court à compter du lendemain de la date deréception des articles. La réexpédition des biens est à la charge du Client,
Dans le cas d’un retour, nous vous remercions de bien vouloir retourner vos achats, accompagnésde leurs documents de livraison et emballage d’origine, à l'adresse suivante :
Saveurs et traditions de nos régions , 29 rue des martyrs ,76500 ELBEUF
Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou en dehorsde leur emballage d’origine ne seront pas repris. Les produits alimentairesouverts ou entamés ne seront pas repris.
En cas de retour de colis dû à une adresse erronée fournie par le client ou mise en instance ducolis, nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une secondeexpédition pourra être faite à la charge du Client. Si le client préfèreannuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
Colis perdus/non arrivés
En cas de perted'un colis lors du transport (si le transporteur a égaré le colis durantl'acheminement ayant pour conséquence une non-livraison du Client), saveurs ettraditions de nos regions s'engage à expédier à ses frais un second colis avecle contenu de la commande afin d’honorer la commande.
Il sera alors demandé au destinataire de lui fournir une attestation surl'honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement de refuser le1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cetteattestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur etéventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, Mille et Une Huiles procéderait alors auremboursement de la commande initiale.
Produits défectueux ou abimés / Erreurs de préparationde commande
Tous les produits fournis par saveurs et traditions de nos régions bénéficient de la garantielégale prévue par les articles L. 217 et suivants du Code de la consommation.En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à saveurset traditions de nos régions qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre contactavec les équipes du Service Après-Vente de saveurs et traditions de nos régionspour décrire précisément le problème rencontré : saveurstraditionselbeuf@gmail.com
Saveurs et traditions de nos régions procédera à toutes vérifications utiles etsollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignements, ou photosutiles. A la suite de cela, saveurs et traditions de nos régions pourrarépondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponseest favorable saveurs et traditions de nos régions remboursera ou à vouséchangera à ses frais les produits apparemment défectueux, abîmés ouendommagés.
En cas d’erreur de préparation de commande, pour les produits non reçus par le client, ilsseront soit remboursés soit réexpédiés à la charge de saveurs et traditions denos régions.
Article 9 : Remboursement
Lesremboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et auplus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.Le remboursement s'effectuera sur proposition de saveurs et traditions de nos régions· Pour les paiements par carte bleue, soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
Article 10 : Responsabilité de Saveurs et traditions de nos régions .
SAVEURS ET TRADITIONS DE NOS REGIONS décline toute responsabilité, civile ou pénale, quipourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour desdommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produitincriminé.
SAVEURS ET TRADITIONS DE NOS REGIONS se réserve le droit de retirer ou de modifier toutcontenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales outechniques.
Les photos de produits et les suggestions de présentation ne sont pas contractuelles.
Article 11 : Protection des données personnelles &confidentialité:
En application de la loi Informatique et Libertés du 6janvier 1978, l’internaute ayant un compte sur le site de SAVEURS ET TRADITIONSDE NOS REGIONS dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification etde suppression des données le concernant. Ce droit pourra être exercé à traversla rubrique « Mon compte » du site saveurs-traditions.com ou par courrier àl'adresse suivante :saveurs et traditions de nos régions,29 rue des martyrs,76500 elbeuf,france
Saveurs et traditions de nos régions s’engage à assurer la confidentialité desinformations que l’acheteur lui communique. Par ailleurs, les fichiersd’adresses électroniques détenus par saveurs et traditions de nos régions nesont exploités que par elle-même à des fins de traitement des commandes ou decommunication commerciale. Aucune adresse de courrier électronique n'estvendue, donnée, cédée ou échangée.
Aucun envoi d’information ou publicité par courrier électronique n’est réalisé sans leconsentement de nos clients..
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet saveurs-traditions.com sont et restent la propriétéintellectuelle exclusive de saveurs et traditions de nos régions. Nul n'estautorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que cesoit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels,visuels ou sonores.
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Par téléphone : +33 (0)2 25 77 55 84
Par courrier : saveurs et traditions 29 rue des
martyrs 76500 elbeuf