Conditions Générales de Ventes
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre, d’une
part :
SARL Saveurs et traditions de nos régions,29 rue des
martyrs 76500 elbeuf, France, téléphone : +33 2 35 77 55 84, Siret : 528 520 174 000
12, n° TVA : FR 76 528 520 174,
et l’acheteur d’autre part, ci-après nommé« le
Client », et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais
du site marchand de saveurs et traditions de nos régions, www.saveurs-traditions.com, ci-après nommé « la
Boutique en ligne » ou « le Site », que l’acheteur soit
professionnel ou consommateur et pour les commandes passées par des personnes
physiques particulières par téléphone.
En passant commande d'un produit sur saveurs-traditions.com, le Client reconnaît :
- qu'il a la pleine capacité juridique
- que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente
dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves.
Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions
Générales de Vente. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par
une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions
applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande
telle que précisée à l'Article 3, constitue une signature électronique qui a,
entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Saveurs ettraditions de nos régions se réserve le droit de modifier ses conditions de
vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur.
Article 1 : Caractéristiques des biens et services proposés :
Les offres figurant dans la boutique en ligne saveurs-traditions.com sont valables pendant
la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks
disponibles.
Saveurs et traditions de nos régions présente les différents Produits qu’elle offre à la
commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans les
rubriques « descriptif » de chaque produit, offrant au client la
possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les
caractéristiques essentielles de chaque produit qu'il peut acheter sur le Site
et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la
consommation.
Les photographies
du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les
couleurs.
La catégorie cadeaux avec les compositions chocolat et épicerie pourront faire l’objet d’une mention
particulière : « produit uniquement commandable avec retrait magasin »
Pour des raisons de qualité d’expédition, certains produits ne pourront pas être transporter par
DPD France. Cette mention peut à tout moment être appliquer a d’autre produit
du site si la qualité des produits venait à être mis en péril.
Saveurs et traditions de nos régions pourra à tout moment réactualiser ces informations.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors
participation aux frais de livraison.
Saveurs et traditions de nos régions se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de saveurs et traditions de nos régions jusqu'au complet
paiement du prix.
Article 3 : Passation des commandes·
Sur Internet : www.saveurs-traditions.com·
Par téléphone : au +33 (0)2 35 77 55 84
(appel non surtaxé).
Pour passer commande sur saveurs-traditions.com, le Client doit :
- Avoir la capacité légale de contracter
- Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
- Être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en
ligne le montant de sa commande
Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône «
Ajouter au panier ».
À tout moment, le Client pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier son
panier, en cliquant sur l'icône « Panier » accessible sur chaque haut
de page
- valider son panier en cliquant sur "Commander".
Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier afin de valider sa
commande.
Le Client s'engage notamment à indiquer :
- ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier
électronique. La dite adresse de courrier électronique devra être parfaitement
valide et en parfait état de fonctionnement.
- une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les
heures ouvrables du lundi au samedi.
Ces informations sont demandées lors de la passation de commande afin que saveurs
et traditions de nos régions puisse lui confirmer sa ou ses commande(s) et
assurer la livraison.
Article 4 : Validation d'une commande
Validation par le Client Après avoir pris
connaissance du récapitulatif de sa commande, le Client sera invité :
- à renseigner ou confirmer l’adresse à laquelle il souhaite être livré, et son adresse de
facturation dans le cas où celle-ci est différente.
- à sélectionner le mode de livraison [retrait magasin ou livraison a une adresse)
- à cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans
réserve. »
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Afin de payer le Client est invité a cliquer sur « Commander » et sera invité à procéder au
paiement en choisissant le moyen de paiement de son choix parmi ceux
proposés.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par saveurs-traditions.com constituent la
preuve de l'ensemble des transactions passées entre saveurs et traditions de
nos regions et ses clients.
Validation par saveurs et traditions de nos régions
La réception par saveurs et traditions de nos regions du paiement par le Client vaut validation de la
commande.
À réception des commandes, saveurs et traditions de nos regions s'assure de la cohérence des
données communiquées.
Un courrier électronique de confirmation de commande ainsi que la facture sont ensuite
envoyées au Client, indiquant : ·
le numéro de la commande ; ·
la confirmation du paiement ; ·
l'adresse de livraison et de facturation du Client ;·
le numéro de la commande ;·
le récapitulatif de la commande
(désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix) ;·
les frais de livraison ;·
le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, saveurs
et traditions de nos regions sera en droit de refuser toute commande anormale,
passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse
d’une carte bancaire.
Article 5 : Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite
des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit
après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous
vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix:
le décalage de la livraison en attendant
le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,·
le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants,·
le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque dans un délai de 10 jours, La
validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.
Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine, Pour toute expédition en dehors du territoire
national, merci de nous contacter à l’adresse saveurstraditionselbeuf@gmail.com.
Délais de livraison
Les commandes passées sur la boutique en ligne de saveurs et traditions de nos régions sont
enregistrées dès la réception du règlement correspondant. Nous nous engageons
à livrer les commandes :
À destination de la France
métropolitaine : dans les 5 a 7 jours ouvrés suivant la réception du paiement .Les délais de
livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services
et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une
solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient
précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire,
vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.
Expéditions
Les achats réalisés dans la boutique en ligne SAVEURS ET TRADITIONS DE NOS
REGIONS peuvent être livrés à l'adresse choisie par l’acheteur même si celle-ci
est différente de son adresse de domicile.
Le montant des frais de livraison payés par le Client est indiqué sur la page de validation de
commande. Il est calculé en fonction du montant de la commande, de l’adresse de
livraison par le Client. Les frais sont récapitulés dans le tableau
ci-dessous :
Frais de port /Montant de la commande :
0-30€ : 15€
30 € - 50 € : 13€
50 € - 100 € : livraison gratuite
Livraison en France
COLIS DPD FRANCE
Article 7 : Modes de paiement
Les commandes passées sur le site marchand de Mille et Une Huiles peuvent être réglées par:
Règlement par carte bancaire
Le règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues
(e-Carte Bleue) implique la redirection de l’acheteur vers la page du serveur
sécurisé stripe . La collecte des informations confidentielles se fait sur le
site de la banque et, après autorisation, ces informations sont immédiatement
détruites.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le
Client informé par Saveurs et traditions de nos regions.
Saveurs et traditions de nos regions fait appel à un prestataire de paiement et
n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de
paiement du Client.
Codes de réduction Dans le cadred’opérations commerciales saveurs et traditions e nos régions peut être amené à
offrir des codes réduction à ses clients. Le code de réduction doit être
renseigné à l’étape de récapitulatif de la commande pour être valide. Les codes
réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit
atteindre au minimum la valeur du code de réduction et ne peut concerner les
frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas
rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les
codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les
limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur
date limite de validité.
Article 8 : Service après-vente
Retours et droit de rétractation :
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie
d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de
retour. Le délai de quatorze jours court à compter du lendemain de la date de
réception des articles. La réexpédition des biens est à la charge du Client,
Dans le cas d’un retour, nous vous remercions de bien vouloir retourner vos achats, accompagnés
de leurs documents de livraison et emballage d’origine, à l'adresse suivante :
Saveurs et traditions de nos régions , 29 rue des martyrs ,76500 ELBEUF
Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou en dehors
de leur emballage d’origine ne seront pas repris. Les produits alimentaires
ouverts ou entamés ne seront pas repris.
En cas de retour de colis dû à une adresse erronée fournie par le client ou mise en instance du
colis, nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde
expédition pourra être faite à la charge du Client. Si le client préfère
annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
Colis perdus/non arrivés
En cas de perte
d'un colis lors du transport (si le transporteur a égaré le colis durant
l'acheminement ayant pour conséquence une non-livraison du Client), saveurs et
traditions de nos regions s'engage à expédier à ses frais un second colis avec
le contenu de la commande afin d’honorer la commande.
Il sera alors demandé au destinataire de lui fournir une attestation sur
l'honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement de refuser le
1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette
attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et
éventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, Mille et Une Huiles procéderait alors au
remboursement de la commande initiale.
Produits défectueux ou abimés / Erreurs de préparation
de commande
Tous les produits fournis par saveurs et traditions de nos régions bénéficient de la garantie
légale prévue par les articles L. 217 et suivants du Code de la consommation.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à saveurs
et traditions de nos régions qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact
avec les équipes du Service Après-Vente de saveurs et traditions de nos régions
pour décrire précisément le problème rencontré : saveurstraditionselbeuf@gmail.com
Saveurs et traditions de nos régions procédera à toutes vérifications utiles et
sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignements, ou photos
utiles. A la suite de cela, saveurs et traditions de nos régions pourra
répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse
est favorable saveurs et traditions de nos régions remboursera ou à vous
échangera à ses frais les produits apparemment défectueux, abîmés ou
endommagés.
En cas d’erreur de préparation de commande, pour les produits non reçus par le client, ils
seront soit remboursés soit réexpédiés à la charge de saveurs et traditions de
nos régions.
Article 9 : Remboursement
Lesremboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au
plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectuera sur proposition de saveurs et traditions de nos régions·
Pour les paiements par carte bleue, soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
Article 10 : Responsabilité de Saveurs et traditions de nos régions .
SAVEURS ET TRADITIONS DE NOS REGIONS décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui
pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des
dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit
incriminé.
SAVEURS ET TRADITIONS DE NOS REGIONS se réserve le droit de retirer ou de modifier tout
contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou
techniques.
Les photos de produits et les suggestions de présentation ne sont pas contractuelles.
Article 11 : Protection des données personnelles &
confidentialité:
En application de la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, l’internaute ayant un compte sur le site de SAVEURS ET TRADITIONS
DE NOS REGIONS dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression des données le concernant. Ce droit pourra être exercé à travers
la rubrique « Mon compte » du site saveurs-traditions.com ou par courrier à
l'adresse suivante :
saveurs et traditions de nos régions,29 rue des martyrs,76500 elbeuf,france
Saveurs et traditions de nos régions s’engage à assurer la confidentialité des
informations que l’acheteur lui communique. Par ailleurs, les fichiers
d’adresses électroniques détenus par saveurs et traditions de nos régions ne
sont exploités que par elle-même à des fins de traitement des commandes ou de
communication commerciale. Aucune adresse de courrier électronique n'est
vendue, donnée, cédée ou échangée.
Aucun envoi d’information ou publicité par courrier électronique n’est réalisé sans le
consentement de nos clients..
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet saveurs-traditions.com sont et restent la propriété
intellectuelle exclusive de saveurs et traditions de nos régions. Nul n'est
autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce
soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels,
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Suggestions, questions, envies, remarques : notre service consommateur est à
votre disposition :
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Par téléphone : +33 (0)2 25 77 55 84
Par courrier : saveurs et traditions 29 rue des
martyrs 76500 elbeuf